Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-42, r. 10.1
- Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Article 48
Versions de la disposition
Texte complet
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2013-11-07
Afficher le texte complet à cette date
48
.
Les salons de toilettage, les pensions, les écoles de dressage ainsi que les établissements vétérinaires sont dispensés de tenir le registre prévu par l’article 45.
D. 1188-2011, a. 48
;
D. 1021-2013, a. 13
.
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
48
.
Les salons de toilettage, les pensions ainsi que les cliniques et hôpitaux vétérinaires sont dispensés de tenir le registre prévu à l’article 45.
D. 1188-2011, a. 48
.
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3